Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'achat de prestations de rédaction auprès de Falcon Copywriting, 31 Av. Foch, 95220 Herblay-sur-Seine, France (« Falcon », « nous »), que la commande soit passée via le tunnel de paiement de ce site ou convenue à la suite d'une demande de brief sur mesure.

1. Ce que nous vendons

Falcon vend des offres de rédaction à périmètre fixe (projets ponctuels) et des abonnements mensuels, répartis sur huit familles de services : rédaction web, pages de vente & landing pages, contenu SEO & blog, copywriting email, pages de vente longues/études de cas/livres blancs, messages de marque & stratégie de contenu, rédaction e-commerce, et transcréation EN⇄FR. Le prix, le délai, le nombre de révisions et le périmètre (ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas) de chaque offre sont publiés sur sa page avant l'achat.

2. Passer commande

Une commande est passée en ajoutant une ou plusieurs offres au panier et en finalisant le paiement, ou en convenant directement avec nous d'un périmètre sur mesure à la suite d'une demande de brief projet. Le contrat est formé dès notre confirmation de commande (par email, à la suite du paiement, ou par écrit à la suite d'un accord sur mesure).

3. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes. La TVA française (20 %) est ajoutée à la commande pour les clients français et les clients de l'UE sans numéro de TVA valide. Pour les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée (0 % affiché à la commande, exigible par le client selon le mécanisme d'autoliquidation applicable dans sa juridiction). Pour les clients hors UE (y compris Royaume-Uni et États-Unis), aucune TVA française n'est appliquée.

Les offres ponctuelles sont réglées intégralement à la commande. Les abonnements mensuels sont facturés dès le premier mois à la commande, puis automatiquement chaque mois à la même date, jusqu'à résiliation conformément à l'article 7.

4. La méthode du Piqué et le déroulement du travail

Chaque projet suit cinq étapes — Repérage, Montée, Piqué, Prise, Mantelage — décrites en détail sur La méthode. La participation du client est requise à deux moments : l'échange de brief de l'étape Repérage, et le ou les allers-retours de relecture inclus dans l'offre. Le nombre d'allers-retours est celui indiqué sur la page de l'offre ; chaque aller-retour couvre un affinement dans le périmètre du brief initial, pas un changement de périmètre (voir article 5).

5. Périmètre, révisions et modifications

Le contenu inclus et les limites de périmètre de chaque offre sont précisés sur sa page et font partie du périmètre convenu. Les révisions couvrent l'édition et l'affinement du texte rédigé par rapport au brief initial — elles ne couvrent pas un changement d'orientation, un livrable supplémentaire, ni un nouveau brief en cours de projet. Un véritable changement de périmètre fait l'objet d'un devis séparé et, s'il est accepté, s'ajoute à la commande ou est facturé en complément.

6. Livraison et délais

Les délais indiqués sur chaque offre sont des estimations en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés français), calculées à partir de l'échange de brief de l'étape Repérage effectivement tenu, et non à partir de la date de commande — un échange de brief retardé décale d'autant la date de livraison. Nous vous informerons rapidement en cas de retard réel de notre côté.

7. Abonnements et résiliation

Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Résiliation possible à tout moment par email à support@falconcopywriting.com avec un préavis de 30 jours ; l'abonnement se poursuit, et reste facturé, pendant la durée du préavis, et ne se renouvelle pas à l'issue de celui-ci. Le mois en cours au moment de la résiliation n'est pas remboursé. Les conditions complètes de résiliation et de remboursement pour les offres ponctuelles figurent dans notre politique de remboursement & annulation.

8. Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les textes que nous livrons vous sont transférés, en tant que client, intégralement, à réception du règlement final. Avant ce règlement final, les projets restent la propriété intellectuelle de Falcon Copywriting et ne peuvent être publiés ni utilisés commercialement. Falcon conserve le droit de mentionner la nature d'un travail achevé (par exemple : « rédaction du site web d'une marque e-commerce ») à des fins de portfolio et de communication, sans divulguer de contenu confidentiel, sauf demande contraire écrite de votre part.

9. Confidentialité

Nous traitons votre brief, vos informations d'entreprise et les textes non publiés comme confidentiels, et ne les partageons pas en dehors du studio, hormis avec l'éditrice spécifiquement affectée à votre projet bilingue. Si vous avez besoin d'un accord de confidentialité signé avant de partager des informations sensibles, indiquez-le dès l'étape Repérage et nous en établirons un.

10. Responsabilité

Falcon Copywriting fournit des prestations de rédaction et d'édition, et n'est pas responsable des résultats commerciaux en aval (ventes, référencement, taux de conversion) qui dépendent de facteurs hors de notre contrôle — design, mise en œuvre technique, budget média, conditions de marché, etc. Notre responsabilité pour toute réclamation liée à un projet est limitée au montant payé pour l'offre concernée. Rien dans les présentes CGV n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en droit français, notamment en cas de dol, de décès ou de dommage corporel causé par négligence.

11. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur (agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre commande, en application du droit de la consommation français (Code de la consommation, art. L221-18). Si vous souhaitez que le travail démarre avant la fin de ce délai de 14 jours, vous devez nous donner votre accord exprès et éclairé pour un démarrage immédiat, et reconnaître que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. Le détail complet figure dans notre politique de remboursement & annulation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels (B2B), tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pontoise. Pour les clients consommateurs (B2C), les dispositions protectrices du droit de la consommation de leur propre pays de résidence s'appliquent en complément des présentes CGV lorsqu'elles sont impératives, et le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions de son propre pays.

13. Modification des présentes CGV

Nous pouvons mettre à jour ces CGV ponctuellement ; la date « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète la version en vigueur. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement à une commande déjà confirmée sous une version antérieure.

14. Contact

Questions relatives aux présentes CGV : support@falconcopywriting.com · Falcon Copywriting, 31 Av. Foch, 95220 Herblay-sur-Seine, France.